Thaléo — thaleo.org
Version 1.0 — 21 octobre 2026
Date d’entrée en vigueur : [à confirmer lors de la
publication]
Préambule
Bienvenue sur Thaléo.
Thaléo est un projet de recherche, de réflexion, de documentation, de transmission et de coopération consacré à l’évolution des systèmes humains, des organisations et des communautés.
Le site Web a pour vocation de rendre accessibles des connaissances, des travaux, des réflexions, des outils et des ressources favorisant la compréhension, le discernement, l’autonomie, la responsabilité individuelle et la coopération volontaire.
Nous considérons que l’accès à la connaissance, la liberté de pensée, le respect mutuel et la responsabilité constituent des conditions essentielles à toute démarche constructive.
Les présentes Conditions générales d’utilisation établissent le cadre applicable à l’accès et à l’utilisation du site Web Thaléo, dans un esprit de clarté, de transparence, de bonne foi, de respect et d’intégrité.
Article 1 — Identification et responsabilité
Le site Web Thaléo, accessible principalement à l’adresse https://thaleo.org, est exploité et administré par :
Société Flot Synergie inc.
Société constituée au Québec,
Canada.
Représentée dans le cadre du projet par Michaël Veilleux.
Adresse
professionnelle : [à compléter]
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : [à
compléter]
Contact relatif aux conditions générales :
conditions@flot.team
La Société Flot Synergie inc. agit comme entité juridique responsable de l’exploitation, de l’administration et de la gestion du site Web.
Thaléo constitue un projet distinct sur le plan de son identité, de ses intentions et de son développement. À la date de publication des présentes, aucune personne morale indépendante n'a été désignée comme exploitante du site.
La participation de différents auteurs, chercheurs, collaborateurs ou organismes au projet Thaléo n'entraîne pas, en elle-même, le transfert de la responsabilité juridique du site à ces derniers.
Toute évolution de cette structure fera l’objet d’une mise à jour des informations légales concernées.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site Web Thaléo, de ses pages, de ses contenus et des fonctionnalités mises à la disposition du public.
Elles peuvent également s’appliquer aux sous-domaines et autres domaines officiellement exploités par la Société Flot Synergie inc. pour le compte de Thaléo, notamment thaleo.co, lorsque ceux-ci renvoient aux mêmes services ou identifient expressément les présentes Conditions comme applicables.
Les services, plateformes, applications ou activités faisant l’objet de conditions particulières sont soumis à ces conditions spécifiques, lesquelles prévalent sur les présentes pour les matières qu’elles régissent.
L’accès aux informations publiques du site est libre, sous réserve des règles applicables à son fonctionnement et à son utilisation.
L’accès au site ne constitue pas, à lui seul, une adhésion à une organisation, une communauté ou une convention collective.
Lorsqu’une fonctionnalité exige un engagement contractuel particulier, les conditions correspondantes sont présentées avant que cet engagement soit demandé.
Article 3 — Nature et finalité du site
Thaléo est un espace de recherche, de développement conceptuel, de documentation, de réflexion et de transmission.
Les contenus peuvent notamment porter sur :
- les principes fondamentaux de l’existence et des relations humaines;
- la philosophie, l’éthique et les valeurs;
- les droits, les responsabilités et les conventions;
- les systèmes sociaux, civils, économiques et organisationnels;
- la coopération, la gouvernance et l’autodétermination;
- l’éducation, la culture, la science et la technologie;
- l’écologie, les ressources et les conditions favorables à la vie;
- les projets collectifs, les expérimentations et les perspectives d’avenir.
Le site peut présenter des travaux de nature exploratoire, théorique, prospective, pédagogique ou opérationnelle.
Sauf indication expresse contraire, ces contenus ne constituent ni une norme juridique obligatoire, ni une décision institutionnelle, ni un avis professionnel individualisé.
Article 4 — Liberté de consultation et autonomie de jugement
Chaque utilisateur demeure libre d’examiner, de questionner, d’interpréter et de critiquer les informations publiées.
La consultation du site n’implique aucune adhésion obligatoire aux idées, aux conclusions, aux propositions ou aux convictions qui y sont présentées.
Les contenus de Thaléo sont proposés comme ressources de réflexion, de recherche et d’action consciente. Leur interprétation et leur utilisation relèvent du discernement de chacun.
La diversité des perspectives, le dialogue critique et l’examen des faits sont encouragés, dans le respect des droits et de la dignité d’autrui.
Article 5 — Exactitude et évolution des contenus
La Société Flot Synergie inc. s’efforce de publier des informations présentées avec rigueur, clarté et bonne foi.
Toutefois, les contenus peuvent comprendre :
- des travaux en développement;
- des documents historiques;
- des propositions non encore validées;
- des hypothèses de recherche;
- des interprétations philosophiques, scientifiques ou juridiques;
- des informations susceptibles d’évoluer.
La publication d’un contenu n’implique pas nécessairement son caractère définitif, exhaustif ou exempt d’erreurs.
Les utilisateurs sont invités à tenir compte des dates, des versions, des références et du statut documentaire des ressources consultées.
Les erreurs signalées et suffisamment établies peuvent faire l’objet de corrections, de rectifications ou de mises à jour.
Article 6 — Propriété intellectuelle et licence publique
Les contenus originaux de Thaléo sur lesquels les titulaires disposent des droits nécessaires sont mis à disposition sous la licence internationale :
Creative Commons Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0), sauf indication contraire.
Cette licence autorise, dans les conditions qu’elle prévoit, la reproduction, le partage et l’adaptation des œuvres concernées à des fins non commerciales.
Elle impose notamment la reconnaissance des auteurs, l’indication des modifications et le respect des conditions de partage à l’identique applicables aux adaptations.
Les informations détaillées sont disponibles à l’adresse :
Le texte juridique original de la licence est accessible à :
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode.en
Les conditions applicables à l’utilisation des œuvres sous licence Creative Commons sont déterminées par cette licence, et non par une interprétation plus restrictive des présentes Conditions générales.
Article 7 — Éléments exclus de la licence générale
Sauf mention ou autorisation contraire, la licence générale du site ne s’étend pas automatiquement :
- aux marques de commerce, dénominations distinctives et signes d'identification;
- aux logos et autres éléments d’identité commerciale protégés par des droits distincts;
- aux œuvres de tiers publiées avec une autorisation limitée;
- aux images, photographies, vidéos, musiques ou autres ressources soumises à des conditions spécifiques;
- aux logiciels, codes sources, services informatiques et infrastructures techniques;
- aux renseignements personnels et aux informations confidentielles.
Ces éléments demeurent régis par les droits et conditions qui leur sont propres.
La publication d’une œuvre provenant d’un tiers ne signifie pas que Thaléo en devient titulaire ni que la Société Flot Synergie inc. peut en autoriser tous les usages.
Article 8 — Contributions et contenus transmis
Lorsque le site permet de transmettre des commentaires, propositions, documents, témoignages ou autres contributions, l’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il communique.
Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires à cette transmission et respecter les droits des autres individus et organisations.
La transmission d’une contribution ne transfère pas automatiquement à la Société Flot Synergie inc. les droits d’auteur qui y sont attachés.
Une autorisation appropriée peut toutefois être nécessaire pour recevoir, examiner, conserver ou traiter une contribution aux fins convenues.
Toute publication, adaptation ou diffusion d’une contribution protégée par le droit d’auteur dans le cadre du projet Thaléo requiert un fondement juridique approprié, notamment une licence ou une autorisation du titulaire concerné.
Lorsqu’une contribution est destinée à être publiée sous licence Creative Commons, cette condition doit être clairement portée à la connaissance de son auteur avant la publication.
Les informations transmises comme confidentielles ne sont pas présumées destinées à une diffusion publique.
Article 9 — Règles de conduite
Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois applicables, les droits d’autrui et l’intégrité du fonctionnement du site.
Sont notamment incompatibles avec ces principes :
- les menaces, le harcèlement et les communications abusives;
- l’usurpation d’identité et la présentation volontairement trompeuse d’autrui;
- la diffusion non autorisée de renseignements personnels ou confidentiels;
- la violation des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle;
- l’introduction de logiciels malveillants ou la tentative d’accès non autorisé aux systèmes;
- les interventions techniques destinées à compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du site;
- l’utilisation du site pour faciliter des activités illicites.
Les désaccords, critiques argumentées, opinions divergentes et questionnements de bonne foi ne constituent pas, en eux-mêmes, des manquements aux présentes Conditions.
Toute mesure de modération doit être proportionnée à la nature du problème constaté.
Article 10 — Accès aux fonctionnalités et aux espaces participatifs
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits ou aux participants ayant volontairement accepté des conditions complémentaires.
Lorsque de telles fonctionnalités sont offertes, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation autorisée de son compte.
La création d’un compte ne confère aucun droit automatique de représentation du projet, de participation à sa gouvernance ou de disposition de ses ressources.
Les rôles, engagements, responsabilités et droits associés à une éventuelle participation organisationnelle sont définis par des accords distincts.
La Société Flot Synergie inc. peut prendre les mesures nécessaires à la protection des systèmes et des utilisateurs en cas d’abus ou de risque sérieux.
Article 11 — Utilisation automatisée et sécurité
Les moyens automatisés de consultation ou d’indexation peuvent être utilisés dans la mesure où ils respectent les lois applicables, la sécurité des systèmes et les capacités raisonnables de l’infrastructure.
Il est interdit de contourner des contrôles d’accès, de compromettre les services ou de collecter illicitement des renseignements personnels.
Les présentes règles techniques ne doivent pas être interprétées comme retirant ou restreignant les droits de réutilisation légalement accordés sur les œuvres diffusées sous licence Creative Commons.
Toute utilisation automatisée doit respecter les droits des personnes concernées et la réglementation applicable à la protection des renseignements personnels.
Article 12 — Liens et contenus de tiers
Le site peut contenir des références, citations, hyperliens ou intégrations provenant de sources externes.
Ces références sont proposées à des fins d’information, d’analyse ou de documentation.
Elles ne constituent pas nécessairement une approbation des opinions, des produits, des services ou des pratiques des tiers concernés.
Les sites externes sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
La Société Flot Synergie inc. ne contrôle pas systématiquement leur contenu ou leur fonctionnement.
Article 13 — Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont encadrées par la Politique de confidentialité de Thaléo.
Cette politique peut être consultée à l’adresse :
https://thaleo.org/confidentialite
Les consentements requis à certaines activités de traitement sont recueillis séparément, conformément aux exigences applicables.
L’acceptation des Conditions générales ne constitue pas un consentement général ou illimité au traitement des renseignements personnels.
Toute question concernant la confidentialité peut être adressée à :
Article 14 — Disponibilité et modifications du service
La Société Flot Synergie inc. prend des mesures raisonnables pour maintenir le fonctionnement du site.
Elle peut procéder à des opérations de maintenance, de correction, de mise à jour ou d’amélioration.
L’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de sécurité ou de force majeure.
L’organisation peut également modifier la structure, les fonctionnalités et les contenus du site, sous réserve des engagements contractuels en vigueur et des droits acquis.
Une modification du site ne retire pas rétroactivement les autorisations déjà accordées de manière irrévocable en vertu d’une licence Creative Commons.
Article 15 — Limitation de responsabilité
Les informations et ressources sont mises à disposition à des fins générales de consultation, de recherche, de réflexion et de documentation.
Elles ne remplacent pas, lorsque la situation le nécessite, l’intervention d’un professionnel dûment qualifié.
La Société Flot Synergie inc. ne garantit pas que chaque contenu sera adapté à toutes les situations particulières ni que le site demeurera accessible sans interruption.
Dans les limites permises par les lois applicables, elle n’est pas responsable des conséquences résultant d’une interprétation manifestement erronée ou d’un usage non autorisé des contenus par un tiers.
Aucune disposition des présentes ne peut avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, ou de porter atteinte aux protections impératives applicables.
Article 16 — Signalements et demandes de correction
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits, comporte une erreur significative ou nécessite une révision peut transmettre un signalement motivé.
Les demandes peuvent notamment concerner :
- les droits d’auteur;
- les renseignements personnels;
- les atteintes à la réputation;
- les erreurs factuelles;
- les usages trompeurs de l’identité du projet;
- les problèmes de sécurité ou d’accessibilité.
Pour les questions générales :
Pour les renseignements personnels :
Chaque demande est examinée en fonction de sa nature, des faits disponibles et des obligations applicables.
Article 17 — Évolution de l’entité responsable
Le projet Thaléo peut évoluer vers une structure juridique indépendante.
Le cas échéant, toute substitution d’exploitant ou de responsable des traitements fera l’objet des formalités, communications et mesures requises.
Les droits et obligations ne sont pas automatiquement transférés à une nouvelle entité du seul fait de son association au projet.
Les engagements préexistants et les autorisations irrévocables doivent être respectés conformément aux lois et conventions applicables.
Article 18 — Modifications des Conditions générales
Les présentes Conditions peuvent être révisées afin de tenir compte :
- des changements législatifs et réglementaires;
- de l’évolution du projet;
- des nouvelles fonctionnalités du site;
- de l’amélioration des pratiques de sécurité et de gouvernance;
- des observations ou demandes pertinentes des utilisateurs.
La version en vigueur est publiée sur le site avec sa date de révision.
Les modifications substantielles font l’objet d’une communication appropriée lorsque la loi ou les circonstances l’exigent.
Aucune modification ne peut retirer rétroactivement des droits légalement acquis.
Article 19 — Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales canadiennes pertinentes, sous réserve des règles impératives pouvant s’appliquer aux utilisateurs situés dans d’autres territoires.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution de bonne foi par le dialogue et la clarification des faits.
Cette démarche volontaire ne limite aucun droit de recours, délai légal ou mécanisme de plainte prévu par la loi.
Sous réserve des règles impératives relatives à la compétence des tribunaux et à la protection des consommateurs, tout différend relevant des présentes Conditions peut être soumis aux tribunaux compétents du Québec.
Article 20 — Contacts et dispositions finales
Les présentes Conditions ont pour vocation d’établir des rapports clairs, prévisibles, respectueux et équilibrés entre l’exploitant du site et ses utilisateurs.
Elles doivent être interprétées de bonne foi, en tenant compte de leur finalité et des droits applicables.
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
Entité exploitante : Société Flot Synergie inc.
Projet :
Thaléo
Site : https://thaleo.org
Conditions générales :
conditions@flot.team
Confidentialité :
confidentialite@flot.team
Documents complémentaires :
Fin des Conditions générales d’utilisation — Version 1.0.