Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Thaléo — thaleo.org

Version 1.0 — 21 octobre 2026
Date d’entrée en vigueur : [à confirmer lors de la publication]

Préambule — Notre engagement

Le respect de la vie privée, de la liberté individuelle et de l’intégrité des renseignements personnels constitue un engagement fondamental de Thaléo.

Nous reconnaissons que chaque être humain doit pouvoir comprendre comment les renseignements le concernant sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés.

Nous considérons également que la confiance se construit par des pratiques transparentes, responsables et vérifiables, et non par de simples déclarations d’intention.

La présente Politique de confidentialité explique les pratiques de protection des renseignements personnels applicables au site Web Thaléo.

Elle vise à permettre à chaque utilisateur de comprendre ses droits, les responsabilités de l’organisation et les choix qui lui sont offerts.

Article 1 — Identification du responsable

Le site Web Thaléo est exploité et administré par :

Société Flot Synergie inc.
Société constituée au Québec, Canada.
Adresse professionnelle : [à compléter]
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : [à compléter]

La Société Flot Synergie inc. agit comme entité responsable de la gestion du site et, pour les traitements qu’elle détermine, de la protection des renseignements personnels.

Thaléo est actuellement un projet ne disposant pas d'une personne morale distincte désignée comme exploitante du site.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Fonction : [Direction générale / autre fonction, conformément à la délégation écrite applicable]
Titulaire : [Nom du responsable à confirmer]
Courriel : confidentialite@flot.team

Cette adresse peut être utilisée pour toute demande d’information, d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou de plainte concernant la protection des renseignements personnels.

Article 2 — Champ d’application

La présente Politique s’applique aux renseignements personnels traités sous la responsabilité de la Société Flot Synergie inc. dans le cadre de l’exploitation du site Thaléo.

Elle couvre les interactions effectuées par les moyens technologiques associés au site et, lorsqu’ils sont exploités sous la même responsabilité, les domaines et sous-domaines officiellement désignés comme faisant partie du service.

Elle ne s’applique pas automatiquement aux systèmes, plateformes ou sites externes administrés indépendamment par des tiers.

Les renseignements collectés dans le cadre d’un contrat ou d’une activité distincte peuvent être soumis à des avis complémentaires.

Article 3 — Principes fondamentaux

Nos pratiques de protection des renseignements personnels reposent sur les principes suivants.

Finalité déterminée. Chaque collecte doit répondre à une intention précise, légitime et clairement définie.

Nécessité. Seuls les renseignements nécessaires aux fins déterminées doivent être recueillis.

Transparence. Les utilisateurs doivent pouvoir connaître les traitements qui les concernent.

Consentement et fondements légaux. Lorsqu’un consentement est requis, il doit être obtenu dans les conditions prescrites par la loi. Lorsqu’une autre justification légale s’applique, elle doit être identifiée.

Confidentialité. Les renseignements ne doivent être accessibles qu’aux personnes autorisées ayant besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Sécurité. Des mesures appropriées doivent être maintenues afin de limiter les risques d’accès, d’utilisation, de communication, de perte ou de modification non autorisés.

Responsabilité. L’organisation demeure imputable de ses pratiques et de ses engagements, y compris lorsqu’elle recourt à des prestataires de services.

Limitation de la conservation. Les renseignements ne doivent pas être conservés indéfiniment sans justification.

Respect des droits. Chaque utilisateur peut exercer les droits que lui reconnaissent les lois applicables.

Article 4 — Renseignements personnels susceptibles d’être recueillis

Selon les fonctionnalités réellement utilisées, les catégories suivantes peuvent être concernées.

4.1 Renseignements transmis volontairement

Lorsque vous communiquez avec nous ou utilisez un formulaire disponible sur le site, nous pouvons recevoir :

• votre nom ou pseudonyme;
• votre adresse courriel;
• le nom d’une organisation que vous représentez;
• le sujet et le contenu de votre demande;
• les documents ou renseignements que vous choisissez de transmettre;
• les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Nous vous invitons à ne transmettre que les renseignements utiles à votre communication.

4.2 Données techniques de navigation

Lors de l’utilisation d’un site Web, les systèmes d’hébergement et de sécurité peuvent traiter certaines données techniques, notamment :

• l’adresse IP;
• la date et l’heure d’une requête;
• l’adresse de la page consultée;
• le type de navigateur et d’appareil;
• certaines caractéristiques de la connexion;
• des journaux d’erreurs ou d’événements de sécurité.

La nature exacte des données enregistrées dépend de la configuration des systèmes techniques utilisés.

4.3 Données liées à une inscription

Lorsqu’une fonctionnalité d’inscription est disponible, les renseignements nécessaires peuvent comprendre :

• un identifiant;
• une adresse courriel;
• des informations d’authentification;
• des préférences déclarées;
• les autorisations et rôles associés au compte;
• les éléments nécessaires au suivi de l’activité demandée.

Les informations facultatives doivent être distinguées des renseignements nécessaires.

4.4 Données liées aux communications volontaires

Si vous choisissez de vous abonner à des communications, nous pouvons conserver :

• l’adresse de réception;
• les préférences d’abonnement;
• la date et le mode de consentement;
• les informations nécessaires à la gestion des désabonnements.

4.5 Contributions et participation

Lorsqu’une fonctionnalité de contribution existe, nous pouvons traiter les renseignements que vous choisissez de fournir dans le cadre de propositions, commentaires, documents, travaux ou autres échanges.

Les renseignements destinés à une diffusion publique doivent être clairement distingués des communications privées.

4.6 Renseignements sensibles

Le fonctionnement ordinaire du site n’a pas pour objectif de recueillir des renseignements sensibles, notamment des renseignements médicaux, biométriques ou relatifs à des caractéristiques personnelles particulièrement protégées.

Si une activité particulière nécessite de tels renseignements, une évaluation spécifique, une information appropriée et les autorisations requises doivent précéder leur collecte.

Article 5 — Moyens de collecte

Les renseignements peuvent être recueillis :

• directement auprès de vous, par courriel ou par formulaire;
• automatiquement, par les systèmes techniques nécessaires au fonctionnement du site;
• par les outils ou fonctionnalités que vous choisissez volontairement d’activer;
• par des prestataires agissant pour notre compte;
• exceptionnellement, auprès d’un tiers ou d’une source publique lorsque la loi l’autorise et que la collecte est nécessaire aux finalités déterminées.

Toute collecte indirecte est soumise aux obligations d’information et aux autres conditions applicables.

Article 6 — Finalités et justifications des traitements

Les renseignements personnels sont traités pour des finalités déterminées.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, les principales bases juridiques susceptibles d’être utilisées sont précisées ci-dessous.

Les bases juridiques ne sont pas interchangeables. Leur application dépend de la nature exacte du traitement et de la loi concernée.

Lorsqu’un traitement exige un consentement, celui-ci est demandé avant le traitement concerné.

Article 7 — Renseignements nécessaires et facultatifs

Les renseignements nécessaires à une fonction sont identifiés au moment de leur collecte.

Vous pouvez refuser de transmettre un renseignement facultatif sans perdre l’accès aux fonctions qui n’en dépendent pas.

Le refus de fournir un renseignement réellement nécessaire peut toutefois empêcher le traitement d’une demande ou l’accès à une fonction particulière.

La simple consultation des contenus publics du site ne doit pas nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Article 8 — Témoins de connexion et technologies similaires

Les témoins de connexion, couramment appelés « cookies », sont de petits fichiers ou identifiants pouvant être utilisés par un site Web ou certains services associés.

Selon la configuration du site, ils peuvent servir :

• au maintien d’une session;
• à la sécurisation des connexions;
• à la mémorisation de préférences;
• à la mesure de fréquentation;
• au fonctionnement de certains contenus intégrés.

Nous distinguons les témoins strictement nécessaires des technologies facultatives de mesure, de personnalisation ou de suivi.

Lorsque la loi exige un consentement préalable, les technologies non essentielles concernées ne doivent pas être activées avant l’obtention de ce consentement.

Les fonctions permettant l’identification, la localisation ou le profilage doivent respecter les règles d’information et d’activation applicables.

Le refus des technologies facultatives ne doit pas empêcher l’accès aux contenus publics lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à leur fonctionnement.

Gestion des préférences : [Lien ou commande « Gérer mes préférences de confidentialité », à mettre en place si nécessaire]

Registre des témoins : [À compléter avec les noms, fournisseurs, finalités et durées réels avant publication]

Lorsque des outils de tiers sont intégrés, leurs pratiques pertinentes sont également indiquées ou accessibles depuis cette page.

Article 9 — Communications électroniques

Lorsque le site propose un abonnement à des informations, publications, annonces ou nouvelles du projet, l’utilisateur doit pouvoir choisir de recevoir ces communications.

Les messages de nature commerciale sont soumis aux exigences applicables, notamment à la législation canadienne antipourriel et, selon les destinataires et activités, aux réglementations étrangères pertinentes.

Un moyen fonctionnel de désabonnement doit être fourni lorsque la loi le requiert.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs au retrait.

Les communications nécessaires au traitement d’une demande ou à l’exécution d’une relation existante sont distinguées des communications promotionnelles.

Article 10 — Vente de données et publicité comportementale

La politique de Thaléo privilégie l’absence de commercialisation des renseignements personnels.

La Société Flot Synergie inc. s’engage à ne pas vendre les renseignements personnels recueillis dans le cadre du projet Thaléo.

Elle ne doit pas utiliser les renseignements recueillis au moyen des formulaires du site pour constituer ou alimenter des listes de commercialisation destinées à des tiers sans fondement juridique approprié.

Toute activité de publicité ciblée, de partage de données à des fins de publicité comportementale ou de profilage commercial doit faire l’objet d’une analyse spécifique préalable, d’une information transparente et des mécanismes de consentement ou d’opposition exigés par les lois applicables.

Les notions juridiques de « vente » et de « partage » pouvant être plus larges dans certaines législations américaines, les services techniques intégrés doivent également être examinés à cet égard.

Article 11 — Publication et visibilité des contributions

Lorsqu’un utilisateur soumet une contribution destinée à être publiée, les informations qui seront rendues publiques doivent être clairement identifiées avant la publication.

Selon les modalités convenues, ces informations peuvent comprendre :

• le nom ou pseudonyme de l’auteur;
• le titre d’une contribution;
• son contenu;
• sa date de publication;
• les références ou crédits associés.

La publication d’un contenu peut entraîner son indexation par des moteurs de recherche ou sa reproduction par des tiers dans les limites des droits applicables.

Une demande ultérieure de retrait doit être examinée à la lumière des droits de la personne concernée, des droits d’auteur, des autorisations accordées et des obligations légales.

Le retrait du site d’un contenu publié sous licence Creative Commons n’annule pas automatiquement les autorisations irrévocables déjà accordées conformément à cette licence.

Article 12 — Protection des mineurs

Thaléo s’adresse à un public général intéressé par la connaissance, l’éducation, la recherche et les projets collectifs.

Le site ne vise pas à recueillir systématiquement des renseignements personnels auprès d’enfants.

Au Québec, la collecte de renseignements personnels directement auprès d’un mineur de moins de 14 ans est encadrée par les dispositions applicables, notamment celles relatives au consentement parental ou du tuteur et à leurs exceptions.

D’autres règles particulières peuvent s’appliquer selon le territoire, l’âge et les services offerts.

Lorsqu’une activité implique des mineurs, des mécanismes appropriés doivent être établis avant sa mise à disposition.

Toute demande concernant les renseignements d’un mineur peut être adressée à confidentialite@flot.team.

Article 13 — Accès interne et confidentialité

L’accès aux renseignements personnels est limité aux collaborateurs autorisés dont les fonctions le nécessitent.

Les autorisations doivent être adaptées aux responsabilités confiées.

Les membres de l’organisation et les prestataires qui interviennent dans le traitement de renseignements personnels doivent respecter les obligations de confidentialité et de sécurité applicables.

Aucun accès ne doit être accordé au seul motif qu’il est techniquement possible.

Article 14 — Communications à des tiers

Des renseignements peuvent être communiqués à des prestataires ou à d’autres destinataires lorsque cela est nécessaire aux fins déterminées et permis par la loi.

Les catégories susceptibles d’être concernées comprennent notamment :

• les fournisseurs d’hébergement;
• les services d’infrastructure et de sécurité;
• les fournisseurs de messagerie;
• les outils de gestion de formulaires;
• les plateformes de communication volontairement utilisées;
• les prestataires de maintenance technique;
• les autorités publiques lorsqu’une obligation légale l’exige.

Chaque communication doit être limitée aux renseignements pertinents.

Les fournisseurs qui agissent pour notre compte doivent être encadrés par les engagements contractuels appropriés.

La liste des principaux services effectivement utilisés et de leurs rôles doit pouvoir être communiquée sur demande ou être publiée lorsque nécessaire.

Principaux prestataires et services : [À documenter : hébergement, courriel, formulaires, statistiques, protection antispam, services intégrés]

Article 15 — Hébergement et transferts internationaux

Les renseignements personnels peuvent être traités au Québec, ailleurs au Canada ou dans d’autres territoires lorsque les services effectivement utilisés le nécessitent.

Pays ou régions de traitement à documenter : [À compléter suivant les fournisseurs et leurs sous-traitants]

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, ou de confier à une organisation située hors Québec leur traitement pour notre compte, les évaluations et garanties exigées par la législation québécoise doivent être mises en œuvre.

Selon la situation, celles-ci comprennent une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite appropriée.

Lorsque le RGPD s’applique, les transferts internationaux sont encadrés par les mécanismes prévus aux articles 44 et suivants, notamment les décisions d’adéquation ou les garanties appropriées.

Les renseignements relatifs aux mécanismes effectivement retenus peuvent être obtenus à l’adresse confidentialite@flot.team.

Article 16 — Durées de conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux finalités déterminées, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou de conservation applicables.

Les durées suivantes constituent le calendrier proposé pour les traitements concernés.

Ces durées doivent être harmonisées avec les systèmes réels, les contrats des prestataires, les sauvegardes et les obligations légales avant l’entrée en vigueur de cette politique.

À la fin de la période applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou, lorsque cela est permis et approprié, anonymisés conformément aux exigences applicables.

Une simple dépersonnalisation ne doit pas être assimilée automatiquement à une anonymisation irréversible.

Article 17 — Mesures de sécurité

La Société Flot Synergie inc. doit mettre en place et maintenir des mesures de protection raisonnables, adaptées à la sensibilité, à la quantité, à la finalité et au contexte des renseignements traités.

Ces mesures peuvent comprendre :

• la gestion des accès;
• la protection des comptes administratifs;
• la sécurisation des communications;
• les mises à jour et corrections de sécurité;
• la gestion des sauvegardes;
• la limitation de la conservation;
• la surveillance des incidents;
• l’encadrement des prestataires;
• la sensibilisation des intervenants autorisés.

Les mesures annoncées doivent être effectivement mises en œuvre et périodiquement réévaluées.

Aucun environnement informatique ne peut garantir une absence absolue de risques.

Article 18 — Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité peut notamment concerner l’accès non autorisé à des renseignements personnels, leur utilisation ou communication illicite, leur perte ou toute autre atteinte à leur protection.

Lorsqu’un incident est soupçonné ou constaté, les mesures appropriées doivent être prises pour :

• établir les faits;
• limiter les conséquences;
• déterminer les renseignements et personnes concernés;
• évaluer les risques de préjudice;
• appliquer les mesures correctives nécessaires;
• documenter l’événement;
• effectuer les notifications légalement requises.

Lorsque les conditions prévues par la loi québécoise sont réunies, la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées sont avisées avec diligence.

Les délais et obligations particuliers d’autres législations applicables sont également respectés.

Toute personne souhaitant signaler un incident potentiel peut écrire à :

confidentialite@flot.team

Article 19 — Vos droits au Québec et au Canada

Sous réserve des exceptions et modalités prévues par les lois applicables, vous pouvez notamment demander :

L’accès : connaître les renseignements personnels détenus à votre sujet et en obtenir communication.

La rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques dans les conditions prévues par la loi.

Le retrait du consentement : retirer un consentement précédemment donné, dans la mesure où le traitement repose sur ce consentement.

La portabilité : demander la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque les conditions légales sont réunies.

La cessation de diffusion ou la désindexation : exercer les droits reconnus par la loi lorsque les critères applicables sont satisfaits.

L’information : obtenir des renseignements sur les pratiques de traitement et les personnes habilitées à accéder aux données.

La plainte : signaler une préoccupation ou demander l’examen d’une pratique relative à la protection des renseignements personnels.

Ces droits s’exercent selon les conditions et limites propres à chaque régime juridique.

Article 20 — Droits applicables dans l’Union européenne et l’Espace économique européen

Lorsque le RGPD s’applique au traitement concerné, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par ce règlement, de droits comprenant notamment :

• le droit d’accès;
• le droit de rectification;
• le droit à l’effacement;
• le droit à la limitation du traitement;
• le droit à la portabilité;
• le droit d’opposition;
• le droit de retirer un consentement;
• les protections relatives à certaines décisions individuelles automatisées;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

L’exercice de ces droits ne doit pas donner lieu à des frais injustifiés.

Certaines demandes peuvent être limitées ou refusées dans les circonstances expressément prévues par la législation.

Lorsque la désignation d’un représentant au sein de l’Union européenne est légalement requise, ses coordonnées doivent être publiées.

Représentant européen, si applicable : [À déterminer après vérification de l’assujettissement]

Les exigences propres au Royaume-Uni, à la Suisse ou à d’autres États européens sont examinées lorsque les activités de Thaléo entrent dans leur champ d’application.

Article 21 — Droits applicables aux États-Unis

Les lois américaines relatives à la confidentialité varient selon les États, les activités, les catégories de renseignements et la nature des organisations concernées.

Lorsque la législation d’un État américain s’applique à une activité de Thaléo, les droits correspondants sont respectés.

Ils peuvent notamment comprendre, selon le régime applicable :

• le droit de connaître les catégories de renseignements collectés;
• le droit d’accès;
• le droit de correction;
• le droit de suppression;
• le droit à la portabilité;
• le droit de refuser certaines ventes ou communications de données;
• le droit de s’opposer à certaines formes de publicité ciblée;
• les protections contre les traitements discriminatoires liés à l’exercice des droits;
• certaines protections concernant les renseignements sensibles et le profilage.

Lorsqu’un mécanisme particulier d’opposition est requis, il doit être rendu accessible aux utilisateurs concernés.

Contact pour les demandes de confidentialité :
confidentialite@flot.team

Article 22 — Retrait du consentement et gestion des choix

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez demander son retrait.

Le retrait doit pouvoir s’effectuer par un moyen raisonnablement accessible et, lorsque la loi l’exige, aussi simple que celui utilisé pour donner le consentement.

Il n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements légalement effectués avant le retrait.

Lorsque le traitement repose sur un autre fondement légal, les droits d’opposition ou de contestation prévus par la loi demeurent applicables.

Le refus d’un traitement facultatif ne doit pas entraîner de conséquences disproportionnées sur les services qui n’en dépendent pas.

Article 23 — Profilage et décisions automatisées

Toute fonctionnalité visant à identifier, localiser, profiler ou évaluer automatiquement les caractéristiques d’un utilisateur doit faire l’objet d’une information appropriée et respecter les conditions légales applicables.

Lorsque le site utilise une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels et produisant les effets prévus par la loi, les informations et possibilités d’intervention humaine exigées doivent être offertes.

La simple utilisation d’un logiciel, d’une automatisation ou d’un outil d’intelligence artificielle ne signifie pas nécessairement qu’une décision individuelle est prise exclusivement de manière automatisée.

Toute évolution significative des mécanismes de profilage ou de décision automatisée doit être analysée et communiquée conformément aux lois applicables.

Article 24 — Intelligence artificielle et services externes

Lorsqu’un outil d’intelligence artificielle est utilisé pour soutenir certaines fonctions du site ou le traitement de communications, les renseignements personnels transmis à ce service doivent être limités à ce qui est nécessaire et légalement autorisé.

La Société doit notamment évaluer :

• les données transmises;
• les finalités du traitement;
• les conditions contractuelles;
• la conservation et l'éventuelle réutilisation par le fournisseur;
• la localisation des traitements;
• les mécanismes de protection;
• les droits des personnes concernées.

Les renseignements personnels ou confidentiels transmis par un utilisateur ne doivent pas être introduits dans un service externe d’intelligence artificielle sans fondement légal approprié et sans mesures suffisantes.

Les contenus publiquement accessibles demeurent soumis aux droits d’auteur, aux licences applicables et aux règles pertinentes concernant les renseignements personnels.

Article 25 — Procédure d’exercice des droits

Toute demande peut être transmise par écrit à :

confidentialite@flot.team

Afin de traiter votre demande, nous pouvons vous demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité et identifier les données concernées.

Nous ne demandons pas davantage de renseignements que nécessaire à cette vérification.

Les demandes sont analysées par le responsable de la protection des renseignements personnels ou par une personne dûment autorisée.

Une réponse est transmise dans les délais légalement applicables.

Au Québec, une demande d’accès ou de rectification est normalement traitée dans un délai de 30 jours suivant sa réception, sous réserve des modalités légales.

Lorsque le RGPD s’applique, ses propres délais et conditions de prolongation sont respectés.

Toute décision de refus est motivée dans les conditions prévues par la loi, avec les informations relatives aux recours disponibles.

Article 26 — Plaintes et recours

Toute personne estimant que ses renseignements personnels ont été traités de manière inadéquate peut présenter une plainte.

La plainte doit, dans la mesure du possible, indiquer :

• la situation concernée;
• la nature de la préoccupation;
• les renseignements utiles à son examen;
• le résultat ou la correction souhaitée.

Un accusé de réception est transmis dans un délai raisonnable.

La situation est examinée de façon impartiale, et une réponse motivée est communiquée à la personne concernée.

Cette procédure n’empêche pas de présenter directement une plainte ou un recours à une autorité de contrôle compétente.

Au Québec, l’autorité publique compétente est notamment :

Commission d’accès à l’information du Québec
https://www.cai.gouv.qc.ca

Au niveau fédéral canadien, lorsque le régime fédéral s’applique :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
https://www.priv.gc.ca

Dans les autres territoires, les recours prévus par les lois applicables demeurent disponibles.

Article 27 — Gouvernance interne

La Société Flot Synergie inc. doit maintenir des politiques et pratiques internes adaptées à ses activités et à ses obligations légales.

Ces pratiques portent notamment sur :

• la désignation des responsabilités;
• l’inventaire des renseignements personnels;
• la détermination des finalités;
• les accès et autorisations;
• la conservation et la destruction;
• les mesures de sécurité;
• les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée;
• les communications à des tiers;
• les transferts hors Québec;
• le traitement des incidents;
• les demandes d’exercice des droits;
• le traitement des plaintes;
• la révision et l’amélioration continue.

Leur mise en œuvre fait l’objet de mesures adaptées aux risques et à l’importance des activités.

Article 28 — Modifications de la politique

La présente Politique peut être révisée notamment à la suite :

• d’une évolution législative;
• d’un changement de fournisseur;
• de l’ajout d’une fonctionnalité;
• d’une modification des finalités de traitement;
• d’un changement de responsable ou d’exploitant;
• d’une amélioration des mesures de sécurité.

La date de révision est indiquée sur le site.

Lorsque les modifications sont substantielles, les utilisateurs concernés sont informés dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’un nouveau consentement est requis, celui-ci est demandé avant le traitement concerné.

Article 29 — Contact et engagement final

Nous souhaitons que la protection des renseignements personnels soit compréhensible, effective et accessible.

Chaque question ou préoccupation constitue une occasion d’améliorer la clarté et la qualité de nos pratiques.

Responsable juridique du site :
Société Flot Synergie inc.

Projet :
Thaléo

Adresse du site :
https://thaleo.org

Responsable de la protection des renseignements personnels :
[Nom et fonction à confirmer]

Courriel :
confidentialite@flot.team

Conditions générales :
https://thaleo.org/conditions

Licence d’utilisation des contenus :
https://thaleo.org/licence

Fin de la Politique de confidentialité — Version 1.0.